Vérification périodique des portes et portails
| Texte de référence: Code du Travail R.4224-9 à R.4224-12 – Arrêté du 21 décembre 1993 Portes ou portails automatiques et semi-automatiques Arrêté du 12 novembre 1990 Portes automatiques de garage des lieux d’habitation. |
Objectif : Vérifier le maintien de l’état de conservation des portes et portails, afin d’assurer la sécurité des personnes
Périodicité :
- Portes manuelle et motorisée: 12 mois
- Portes automatique et semi automatiques : 6 mois
CONTENU DES VÉRIFICATIONS
Examen des documents réglementaires
- Examen documentaire
- Certificat de conformité
- Notice d’instruction
- Carnet d’entretien
Examen technique
- Examen visuel de l’état de conservation des parties accessibles, sans démontage de l’équipement
- Des essais permettent de vérifier le fonctionnement :
- Des freins ou dispositifs équivalents,
- Des dispositifs de sécurité relatifs au mouvement du tablier (détection de présence, détection de contact, …)
- Des dispositifs de signalisation
Livrables
- Rapport de vérification périodique